Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Capacom

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Décision n° 2023-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Technologie assistance organisation des flux

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Décision n° 2023-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orne THD

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Décision n° 2023-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel

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Décision n° 2023-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2023-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2023-0129 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Ericsson France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Massy (91377)

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Décision n° 2023-0436 de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chassieu (69271)

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Décision n° 2023-0130 de l’Arcep en date du 30 mars 2022 autorisant la société SNEF Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest (69290)

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Décision n° 2023-0461 de l'Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Verizon pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à La Défense (92027)

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Décision n° 2023-0586 de l’Arcep en date du 9 mars 2023 autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Grenoble (38)

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Décision n° 2023-0473 de l'Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bruz (35047)

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