Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

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Décision n° 2023-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies

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Décision n° 2023-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV

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Décision n° 2023-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

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Décision n° 2023-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-1035 de l’Arcep en date 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2023-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un drone à partir de l’aéroport du BOURGET (93) et de l’aérodrome de PONTOISE CORMEILLES (95)

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Décision n° 2023-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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