Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Osimatic

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Décision n° 2023-1082 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

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Décision n° 2023-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTS France

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Décision n° 2023-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans

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Décision n° 2023-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-1122 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2023-0746 de l’Arcep du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Avanti HYLAS 2 Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, et des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs) en France métropolitaine

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Décision n° 2023-0747 de l'Arcep du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic SpA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2023-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NDA media

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