Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeonet

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Décision n° 2023-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2023-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2023-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

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Décision n° 2023-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2023-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan

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Décision n° 2023-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech interactive

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Décision n° 2023-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1276 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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