Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2023-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 211 Ko)

Décision n° 2023-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 164 Ko)

Décision n° 2023-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE EAU DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

• Télécharger le document (pdf - 189 Ko)

Décision n° 2023-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2023-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes – Réseau mobile

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)