Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2095 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME pour l’exploitation d’un radar Sperry Marine sur le site de l’école au HAVRE (76)

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Décision n° 2023-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2088 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2023-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2049 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 modifiant la décision 2023-0432 en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur les sites de MERIGNAC et de SAUCATS (33)

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