Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2023-1491 de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2023-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange Caraïbe à la société Orange

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Décision n° 2023-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway telecom

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Décision n° 2023-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-1904 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

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Décision n° 2023-1895 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

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Décision n° 2023-1896 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free

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Décision n° 2023-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway telecom

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Décision n° 2023-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BBS

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Décision n° 2023-1989 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1988 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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Décision n° 2023-1987 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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Décision n° 2023-1986 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023 1985 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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Décision n° 2023-1984 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 abrogeant les décisions de l’Arcep n° 2008-0399 du 27 mars 2008 modifiée, n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 modifiée, n° 2016-1519 du 22 novembre 2016, n° 2023-1623 du 25 juillet 2023 et n° 2023-1628 du 25 juillet 2023

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