Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

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Décision n° 2023-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

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Décision n° 2023-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Avoxi, inc.

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Décision n° 2023-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

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Décision n° 2023-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept

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Décision n° 2023-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2318 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2024

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Décision n° 2023-2252 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2023-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant la décision n° 2019-0707 en date 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne LOGNES VSAT5 associée au satellite INTELSAT9 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant la décision n° 2018-1364 en date 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 3 associée au satellite NSS-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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