Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-0702 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 6 associée au satellite KUPON-1M d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2372 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-0705 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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