Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1978 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 relative à l’évaluation pour l’année 2022 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Décision n° 2023-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2023-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Stephie télécom

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Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2023-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2023-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AMCS LLC

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Décision n° 2023-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

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Décision n° 2023-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2023-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2023-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

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Décision n° 2023-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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