Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

• Télécharger le document (pdf - 221 Ko)

Décision n° 2024-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Auzouer-en-Touraine (37010)

• Télécharger le document (pdf - 208 Ko)

Décision n° 2024-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dauphin Telecom Infrastructure pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Le Gosier (97113)

• Télécharger le document (pdf - 206 Ko)

Décision n° 2024-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société MF vidéo et informatique à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Vitry-sur-Seine (94)

• Télécharger le document (pdf - 206 Ko)

Décision n° 2024-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lannion (22) et Cesson-Sévigné (35)

• Télécharger le document (pdf - 208 Ko)

Décision n° 2024-1054 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lyon (69123), Meudon (92048), Saint-Priest (69290) et Vélizy-Villacoublay (78640)

• Télécharger le document (pdf - 244 Ko)

Décision n° 2024-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipefix

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2024-0695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Thales six GTS France SAS

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2024-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prixtel

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2024-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2024-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2024-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2024-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)