Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant la décision n° 2024-0748 en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

• Télécharger le document (pdf - 183 Ko)

Décision n° 2024-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2024-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167 Ko)

Décision n° 2024-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 287 Ko)

Décision n° 2024-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2024-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2024-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association des maîtres-nageurs sauveteurs secouristes de la Loire (AMN2SL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire (42)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-2405 en date du 27 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (SDIS 10) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-0697 de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant la société Constellium à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Biesheim (68036)

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2024-0778 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22)

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2024-0777 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)