Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2266 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-2265 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-2264 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-2140 de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 268 Ko)

Décision n° 2024-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2024-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-2255 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 214 Ko)

Décision n° 2024-2254 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 195 Ko)

Décision n° 2024-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 209 Ko)

Décision n° 2024-2262 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEGALIS BRETAGNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2024-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)