Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2282 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2281 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2280 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2279 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2278 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Atos Radiocom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

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Décision n° 2024-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2271 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2268 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2267 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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