La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48123 avis et décisions

  1. no 25-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

  2. no 25-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Occicom

  3. no 25-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  4. no 25-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  5. no 25-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mitto AG

  6. no 25-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited

  7. no 25-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV

  8. no 25-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Fonitex technologie

  9. no 25-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France

  10. no 25-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  11. no 25-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  12. no 25-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  13. no 25-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation

  14. no 25-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France

  15. no 25-0001
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0001 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sabio France