Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2025-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2025-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

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Décision n° 2025-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2025-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2025-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line

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Décision n° 2025-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2025-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro

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Décision n° 2025-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mixvoip S.A.

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Décision n° 2025-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic

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Décision n° 2024-2508-RDPI de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free

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Décision n° 2024-2815-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société SFR et la société Orange

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Décision n° 2025-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Affiliate network solution

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Décision n° 2025-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited

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