Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

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Décision n° 2025-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2024-2545 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

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• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip - 2,85 Mo)

Avis n° 2025-0338 de l’Arcep en date du 18 février 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

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Décision n° 2025-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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Décision n° 2025-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

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Décision n° 2025-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant

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Décision n° 2025-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ophony

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Décision n° 2025-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Teambox

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Décision n° 2025-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

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Décision n° 2025-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Décision n° 2025-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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