Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1116 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST LUX N1 2 associée au satellite LUX-N1-2 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1115 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST LUX G3 24 2 E associée au satellite LUX-G3-24.2E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite USASAT-61A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant la décision n° 2025-0614 en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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