Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2025-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2025-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2025-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2025-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2025-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2025-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinity tracking Ltd

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Décision n° 2025-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Compatel Limited

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Décision n° 2025-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2025-1063 de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)

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Décision n° 2025-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 005 AWM01 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST O3B A associée au satellite O3B-A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST MCSAT 2 HEO associée au satellite MCSAT-2 HEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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