Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1217 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1216 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1215 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1212 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0400 en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 19 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEGALIS BRETAGNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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