Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU RHONE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STOI INTERNET pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2025-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 118000

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Décision n° 2025-1220 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2025-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2025-1148 de l’Arcep en date du 10 juin 2025 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

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Décision n° 2025-1143 de l’Arcep en date du 10 juin 2025 relative aux caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029

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Avis n° 2025-0522 de l’Arcep en date du 25 mars 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal

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Avis n° 2022-2014 de l’Arcep en date du 3 novembre 2022 sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal

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