Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1394 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEUTSCHES ZENTRUM FUR LUFT UND RAUMFARTH /INSTITUT FUR HOCHFREQUENZTECHNIK UND RADARSYSTEME pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2025-1391 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2025-1390 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2025-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2025-1385 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-1384 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AALTO HAPS LIMITED pour l’expérimentation d’une plateforme à haute altitude sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2025-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 modifiant la décision n° 2025-0950 en date du 6 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 15 associée au satellite USASAT-71Q d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)