Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1371 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1370 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1369 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 C8 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1363 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1364 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1359 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour l’expérimentation d’un système de drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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