L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Avis n° 2024-1546 de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 sur trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321 2 1, L. 2321 2 3 et L. 2321 3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Décision du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Décision n° 2024-1453-FR de l’Arcep en date du 28 juin 2024 portant sanction à l’encontre de la société Maore Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 2024-1593 de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juin 2024 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
Décision n° 2024-1429-RDPI de l’Arcep en date du 25 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Netalis, et d’autre part, la société Orange
Décision n° 2024-1286-RDPI de l’Arcep en date du 18 juin 2024 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Netalis dans le cadre du différend l’opposant à la société Orange
Décision n° 2024-0913 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l’année 2022
Décision n° 2024-1370 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Avis n° 2024-1371 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement des procédures d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Décision n° 2024-1366 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2024-1367 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2024-1368 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2024-1369 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public