Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Umony Limited

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Décision n° 2024-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2024-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Héliantis

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Décision n° 2024-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2024-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2024-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation d’un système de géolocalisation sur le site de VERNON (27)

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Décision n° 2024-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2024-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société One opérateur

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