La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 45460 avis et décisions

  1. no 24-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  2. no 24-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  3. no 24-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  4. no 24-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  5. no 24-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  6. no 24-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  7. no 24-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SNCF Réseau

  8. no 24-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1385 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  9. no 24-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1384 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  10. no 24-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via

  11. no 24-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société I-via

  12. no 24-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  13. no 24-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

  14. no 24-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Codepi à la société Voip telecom

  15. no 24-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France