Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2026-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de JOUE-LES-TOURS (37)

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Décision n° 2026-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2026 0564 de l’Arcep en date du 26 mars 2026 relatif à un projet d’arrêté modifiant la tarification applicable à certaines réquisitions en matière de téléphonies

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Décision n° 2026-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2026-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2026-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxalo Limited

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Décision n° 2026-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

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