Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYLOGIC FRANCE SAS pour la station terrienne RMB KA associée au satellite F-SAT-KA-E-9E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1215 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1216 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1217 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1220 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de SAINT-PRIEST (69)

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Décision n° 2026-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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