Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2200 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour l’expérimentation d’un système de faisceaux hertziens sur le territoire national

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Décision n° 2025-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2189 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2188 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2187 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2184 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Université Gustave Eiffel pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2180 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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