Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour une expérimentation d’un Système Terrestre sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 240 Ko)

Décision n° 2026-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2026-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEKEVER FRANCE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEKEVER FRANCE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)