Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

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Décision n° 2024-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar ROBIN sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)

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Décision n° 2024-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER ROMILLY SUR SEINE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2009 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2008 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Timaca

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Décision n° 2024-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexanet

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