La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 24-2062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network

  2. no 24-2048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  3. no 24-2047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  4. no 24-2040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-2039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-2038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-2037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-2036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-2035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  10. no 24-2034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar TRML et IFF sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)

  11. no 24-2033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un drone sur les sites de BEAUVILLE LES MARANES (31), LONGAGES (31) et SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31)

  12. no 24-2031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 24-2030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 24-2024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 24-2028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national