Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-1699 en date du 23 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de CENTRE EXPERTISE CAPTIEUX (40)

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Décision n° 2024-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LISSES (91)

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Décision n° 2024-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars RADA et G1X sur le site de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)

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Décision n° 2024-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE pour la station terrienne CHALON SUR SAONE associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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