L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU JURA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2024-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquence assignée délivrée à la société SOLUMAT pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 autorisant la société Automatisme Grue Sécurité à utiliser une fréquence assignée pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2153 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)
Décision n° 2024-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2145 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2144 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2141 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE 4 (36)