Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0845 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0838 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation d’un Système Terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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