Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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Décision n° 2025-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

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Décision n° 2025-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Décision n° 2025-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2025-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Movius interactive corporation

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Décision n° 2025-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PIXTEL

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Décision n° 2025-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

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Décision n° 2025-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

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Décision n° 2025-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

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Décision n° 2025-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2025-0726 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur

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• Le règlement intérieur (annexe à la décision n° 2025-0726) (pdf - 480Ko)

Décision n° 2025-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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