Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES AVS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE VIERZON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EPSI pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) / DELEGATION OCCITANIE OUEST (DR14) pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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