Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de CAPTIEUX 2 (33)

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Décision n° 2024-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2398 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2024-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2024-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

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Décision n° 2024-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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