Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2024-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

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Décision n° 2024-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LEUDEVILLE (91)

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Décision n° 2024-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM400 sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site de CAPTIEUX 2 (33)

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Décision n° 2024-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la Régie des Transports Métropolitains (RTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2024-2430 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146--174 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2024-2429 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440--470 MHz à la société Corfu Radiocommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de Calais (62)

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Décision n° 2024-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 441,400-443,400 MHz à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radar de suivi de satellites établie sur la commune d’Ymare (76)

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Décision n° 2024-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à Dijon Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)

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Décision n° 2024-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2024-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AJACCIO FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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