L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation de liaisons de données sur les sites de LA CIOTAT (13), HYERES (83) et LA GARDE (83)
Décision n° 2024-2910 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l’environnement dite Radio Galbas pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2908 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2907 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2906 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2905 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2904 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2903 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2902 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2901 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national métropolitain
Décision n° 2024-2898 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2897 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2022-1917 en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPESTAR-47.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2899 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2894 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-0588 en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 52 associée au satellite EUTELSAT 2-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national