Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2927 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’aéroport du Bourget (93)

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Décision n° 2024-2925 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2924 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2923 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2922 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2921 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2920 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2919 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2918 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2917 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2916 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2024-2915 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)

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Décision n° 2024-2914 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de plusieurs radars sur le site de BISCARROSSE 3 (40)

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Décision n° 2024-2913 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système de communications sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-2912 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EPSI pour une expérimentation d’un radar sur le site de l’aéroport de LIMOGES (87)

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