La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45398 avis et décisions

  1. no 25-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  2. no 25-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  3. no 25-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

  4. no 25-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

  5. no 25-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  6. no 25-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line

  7. no 25-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  8. no 25-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro

  9. no 25-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mixvoip S.A.

  10. no 25-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic

  11. no 24-2508-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2508-RDPI de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free

  12. no 24-2815-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2815-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société SFR et la société Orange

  13. no 25-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Affiliate network solution

  14. no 25-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited

  15. no 25-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys