Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0104 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2022-2253 en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société le Parc pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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