La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47139 avis et décisions

  1. no 25-1901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  2. no 25-1897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

  3. no 25-1902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  4. no 25-1903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  5. no 25-1829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  6. no 25-1905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

  7. no 25-1906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

  8. no 25-1907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

  9. no 25-1908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  10. no 25-1851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  11. no 25-1862
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

  12. no 25-1863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  13. no 25-1864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

  14. no 25-1868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  15. no 25-1869
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom