La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45398 avis et décisions

  1. no 25-0288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  2. no 25-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line

  3. no 25-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel

  4. no 25-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  5. no 25-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  6. no 25-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  7. no 25-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société Komeo

  8. no 25-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland Limited

  9. no 25-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  10. no 25-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

  11. no 25-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  12. no 25-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national