Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AB plus

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Avis n° 2025-0339 de l’Arcep en date du 20 février 2025 relatif à l’avenant de l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585

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Décision n° 2025-0121 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0122 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0123 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0124 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog France

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Décision n° 2025-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic

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Décision n° 2025-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2025-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexanet

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Décision n° 2025-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Voip telecom

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