La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47149 avis et décisions

  1. no 26-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  2. no 26-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0963 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  3. no 26-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0968 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  4. no 26-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  5. no 26-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0976 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  6. no 26-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bird B.V.

  7. no 26-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

  8. no 26-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société GTS France

  9. no 26-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

  10. no 26-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media

  11. no 26-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  12. no 26-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 26-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thinkro system

  14. no 26-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  15. no 26-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny global infra services