Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2026 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision n° 2026-1848 de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2025 prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2026-1864 de l’Arcep en date du 13 octobre 2026 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2026-1343-RDPI de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 portant mise en demeure de la société XpFibre de se conformer à son obligation de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2026-1342-RDPI de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2026-0317-RDPI de l’Arcep en date du 12 février 2026 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2026-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SODILUC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SODILUC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1952 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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