Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0723-RDPI de l’Arcep en date du 21 avril 2026 portant mise en demeure de la société France Messagerie de se conformer aux demandes de modifications formulées dans les avis n° 2025-2048 et n° 2025 2494 de l’Arcep en date des 27 novembre 2025 et 18 décembre 2025 ainsi qu’aux dispositions du 2° de l’article 18 de la loi Bichet

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Décision n° 2025-2411-RDPI de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à l’article 1 de la décision n° 2024-1278-RDPI de l’Autorité du 11 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Canal+ Télécom et la société Réunicable

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Décision n° 2026-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orne THD

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Décision n° 2026-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société IPCONNECT

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Décision n° 2026-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2026-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Paritel operateur

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Décision n° 2026-0860 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2026-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2026-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0870 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2026-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

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Décision n° 2026-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on line

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