Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0587 de l’Arcep en date du 26 mars 2026 autorisant la société TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis différent de celui prévu par la décision n° 2022-0931

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Décision n° 2026-0554 de l’Arcep en date du 19 mars 2026 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2026-0565 de l’Arcep en date du 26 mars 2026 autorisant la société Lebon Transporteur à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0633 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Seateam Aviation pour des validations, par drone, des systèmes de combat (radar, optronique…) des navires de Naval Group réalisées au large des côtes bretonnes, entre les ports de Concarneau (29) et du Croisic (44)

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Décision n° 2026-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Safran Aircraft Engines pour des essais en vol dans le cadre du développement du moteur Sylvercrest réalisés dans le sud de la France entre les sites d’Istres (13) et de Toulouse (31)

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Décision n° 2026-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 autorisant la société HUB ONE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-0630 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0626 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0625 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0622 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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