Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2025-2216 de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2026

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Avis n° 2025-2494 de l'Arcep en date du 18 décembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Avis n° 2025-2493 de l'Arcep en date du 18 décembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

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Décision n° 2025-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

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Décision n° 2025-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Décision n° 2025-2540 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

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Décision n° 2025-2531 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2025-2530 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2025-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2519 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2025-2505 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

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Décision n° 2025-2214 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions de rémunération des marchands de presse

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