Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1033 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1032 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1031 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1030 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1029 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE PERPIGNAN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

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Décision n° 2026-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 autorisant la Société APEIROON à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-1026 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 autorisant la Société APEIROON à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VANVES (92)

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Décision n° 2026-1025 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 autorisant la société HUB ONE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Deutsche Aircraft GmbH pour une expérimentation d’un système de télémesures sur le territoire national

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Décision n° 2026-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant la décision n° 2023-2339 en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération clermontoise (63)

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Décision n° 2026-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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