Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2026 0318 de l’Arcep en date du 19 février 2026 relatif à certaines dispositions du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Avis n° 2026 0454 de l’Arcep en date du 5 mars 2026 relatif à une saisine rectificative sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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Décision n° 2026-0612 de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0613 de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société Aix-Marseille-Toulon Messageries à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2026-0482 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

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Décision n° 2026-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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