Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives - centre de Cadarache à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Saint-Paul-lès-Durance (13099)

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Décision n° 2025-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au niveau de la ligne de métro 18 du Grand Paris Express

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Décision n° 2025-2312 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 autorisant la société SNCF-eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Bobigny (93008)

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Décision n° 2025-2311 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hanseatic Global Terminals Le Havre pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

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Décision n° 2025-2240 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 autorisant l’Association des Grands Utilisateurs de Réseaux Radio d’Exploitation (AGURRE) à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Massy (91377)

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Décision n° 2025-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association des Grands Utilisateurs de Réseaux Radio d’Exploitation (AGURRE) pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Massy (9137)

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Décision n° 2025-2212 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

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Décision n° 2025-2211 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Décines-Charpieu (69275)

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Décision n° 2025-2061 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arcys pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Blagnac (31069)

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Décision n° 2025-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2025-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF – eSNCF Solutions pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2025-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75056)

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Décision n° 2025-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energies Systèmes – Val de Loire pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chartres (28085)

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Décision n° 2025-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)

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Décision n° 2025-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 autorisant l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) à utiliser des fréquences de la bande 3800 ‑ 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75056)

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