Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1921 de l'Arcep en date du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

• Télécharger le document (pdf - 285Ko)

Décision n° 2025-1935 de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 299Ko)

Décision n° 2025-1752 de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Hub One DataTrust

• Télécharger le document (pdf - 254Ko)

Décision n° 2025-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2025-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2025-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139Ko)

Décision n° 2025-2021 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-2609 en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68--87,5 MHz et 440--470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154Ko)

Décision n° 2025-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2025-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2025-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CLS REMY COINTREAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1836 en date du 18 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 013 2092 B4 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2025-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 abrogeant la décision n° 2022-2569 en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 039 126 associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 189Ko)