La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. no 26-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  2. no 26-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  3. no 26-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

  4. no 26-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société CAT

  5. no 26-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  6. no 26-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone

  7. no 26-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  8. no 26-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Viapass networks

  9. no 26-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  10. no 26-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  11. no 26-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  12. no 26-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  13. no 26-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

  14. no 26-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  15. no 26-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro