Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2026-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société SFR fibre SAS

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Décision n° 2026-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

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Décision n° 2026-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2026-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

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Décision n° 2026-1937 de l’Arcep en date du 3 novembre 2026 autorisant la société STEP à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2026 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours des Vosges (SDIS 88) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Vosges (88)

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Décision n° 2026-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2026 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2026-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2026 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SDIS 38) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

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