Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1687 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2026-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2026-1682 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1681 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-1671 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2026-1670 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ELYTELECOM

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Décision n° 2026-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société FlashCall

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Décision n° 2026-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

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Avis n° 2026-1305 de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2026 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 2026-1304 de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 relatif à un arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

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Décision n° 2026-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2026-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Six degrees technology group Limited

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