L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-1144-RDPI de l’Arcep en date du 10 juin 2025 clôturant l'enquête administrative ouverte par la décision n° 2024-2046-RDPI en date du 19 septembre 2024 concernant l’enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles en métropole
Décision n° 2025-1304 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2025-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2025-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2025-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions
Décision n° 2025-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox
Décision n° 2025-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2025-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL
Décision n° 2025-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Auranext
Décision n° 2025-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2025-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Auranext
Décision n° 2025-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Fiducial cloud à la société Alphalink
Décision n° 2025-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2025-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile