Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1136 de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société TELESAT LEO ULC pour une expérimentation technique à Bercenay-en-Othe (10037)

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Décision n° 2026-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Univity pour une expérimentation technique à Toulouse (31555), Balma (31044), Les Lilas (93045), Châtillon (92020) et Issus (31240)

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Décision n° 2026-1749 de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 modifiant la décision n° 2025-1347 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite

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Décision n° 2026-1733 de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 autorisant les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR

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Décision n° 2026-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 autorisant la société HUB ONE à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NUSENSE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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