La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44821 avis et décisions

  1. no 25-1144-RDPI
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    Décision n° 2025-1144-RDPI de l’Arcep en date du 10 juin 2025 clôturant l'enquête administrative ouverte par la décision n° 2024-2046-RDPI en date du 19 septembre 2024 concernant l’enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles en métropole

  2. no 25-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1304 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  3. no 25-1301
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  4. no 25-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  5. no 25-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions

  6. no 25-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 25-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

  8. no 25-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  9. no 25-1249
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    Décision n° 2025-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  10. no 25-1250
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    Décision n° 2025-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Auranext

  11. no 25-1251
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    Décision n° 2025-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  12. no 25-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Auranext

  13. no 25-1294
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    Décision n° 2025-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Fiducial cloud à la société Alphalink

  14. no 25-1291
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  15. no 25-1295
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile