Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 autorisant la société ORANGE EVENTS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de SAINT-DENIS (93)

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Décision n° 2026-0240 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 478-486 MHz à la société Thales Six GTS France pour une expérimentation établie sur la commune de Gennevilliers (92)

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Décision n° 2026-0239 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0238 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0237 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0236 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2025-2588 en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 036 K11 associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0235 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2025-2587 en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 035 L7 associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2022-0516 en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 FWEM7 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0233 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2022-1026 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 BWEM1 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Seine-et-Marne (77)

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