Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1106 de l’Arcep en date du 17 juin 2026 portant modification de la décision n° 2026-0612 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

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Décision n° 2026-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

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Décision n° 2026-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2026-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 1 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AZA Telecom

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Décision n° 2026-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

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Décision n° 2026-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYLOGIC FRANCE SAS pour la station terrienne RMB KA associée au satellite F-SAT-KA-E-9E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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