Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0189 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 autorisant la Société ALTITUDE INFRA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de LOON-PLAGE (59)

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Décision n° 2026-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0191 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de GOUVIEUX (60)

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Décision n° 2026-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la Société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la Société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

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