Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la société Framatome à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon (69123)

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Décision n° 2026-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public HAROPA PORT pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

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Décision n° 2026-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal Méditerranée pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Fos-sur-Mer (13039)

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Décision n° 2025-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Verberie (60667)

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Décision n° 2025-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 autorisant la société Orano à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Beaumont-Hague (50041)

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Décision n° 2025-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sytral Mobilités pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villeurbanne (69266)

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Décision n° 2025-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 autorisant la société Ericsson France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Dunkerque(59183)

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Décision n° 2025-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13055)

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Décision n° 2025-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Institut Universitaire de Technologie de Dijon-Auxerre pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Auxerre (89024)

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Décision n° 2025-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Val-Thorens (73928)

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Décision n° 2025-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de recherche technologique B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cesson-Sévigné (35051)

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Décision n° 2025-2429 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD entre Angerville (91016) et Vennecy (45333)

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Décision n° 2025-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Limoges (87085)

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Décision n° 2025-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 autorisant la société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Toulon (83137)

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Décision n° 2025-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Toulon (83137)

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