Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0124 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT AVIATION pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0126 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEM@FOR77 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0121 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0123 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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