Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

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Décision n° 2026-1154 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MCT

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Décision n° 2026-1153 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2026-0528-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2026 donnant acte du désistement de la société Netalis de sa demande de règlement de différend l’opposant à la Régie autonome des transports parisiens

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Décision n° 2026-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bee Technology

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Décision n° 2026-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

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Décision n° 2026-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

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Décision n° 2026-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

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Décision n° 2026-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

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Décision n° 2026-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

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