Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA EDITIONS LARIVIERE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1189 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1659 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

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Décision n° 2025-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1188 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1658 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2025-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1187 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1656 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Ain (01)

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Décision n° 2025-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1186 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1652 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Marne (51)

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Décision n° 2025-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1185 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1649 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

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Décision n° 2025-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1184 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1648 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Yonne (89)

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Décision n° 2025-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1183 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1647 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2025-2670 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1182 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1646 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2025-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1181 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1644 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2025-2668 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1180 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1643 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2025-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1179 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1642 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2025-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1175 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1637 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Loire (43)

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Décision n° 2025-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1174 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1635 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Rhône (69)

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Décision n° 2025-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1173 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1634 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Savoie (73)

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