L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-0041 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0040 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0039 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)
Décision n° 2011-0038 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0012 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros assistance opérateur)
Décision n° 2011-0011 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cirque France (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0010 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0009 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0008 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)
Décision n° 2010-1342 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 abrogeant la décision n° 02-134 du 12 février 2002 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la société Alarme Service Electronique pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile de France
Décision n° 2010-1386 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1385 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)
Décision n° 2010-1384 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
Décision n° 2010-1383 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)