La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 11-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0041 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  3. no 11-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0040 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (numéros géographiques)

  4. no 11-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0039 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)

  5. no 11-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0038 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)

  6. no 11-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0012 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros assistance opérateur)

  7. no 11-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0011 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cirque France (code point sémaphore national)

  8. no 11-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0010 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  9. no 11-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0009 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  10. no 11-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0008 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)

  11. no 10-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1342 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 abrogeant la décision n° 02-134 du 12 février 2002 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la société Alarme Service Electronique pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile de France

  12. no 10-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1386 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéros géographiques)

  13. no 10-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1385 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)

  14. no 10-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1384 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

  15. no 10-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1383 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  16. no 10-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1383 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)