La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-2110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

  3. no 23-2111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société eGroup technologies AG

  4. no 23-2119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  5. no 23-2138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  6. no 23-2148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2148 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

  7. no 23-2159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France

  8. no 23-2053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2053 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop

  9. no 23-2057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Sinch Sweden AB

  10. no 23-2059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  11. no 23-2067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  12. no 23-2079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ABH telecom

  13. no 23-2080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Aera telecom

  14. no 23-2092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2092 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 23-2093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2093-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  16. no 23-2098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linkt