La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-2608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Aircall

  3. no 23-2623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

  4. no 23-2606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  5. no 23-2607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH

  6. no 23-2597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 23-2605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

  8. no 23-2571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  9. no 23-2578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Stephie télécom

  10. no 23-2579_
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 23-2590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeste

  12. no 23-2591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

  13. no 23-2592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AMCS LLC

  14. no 23-2593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 23-2594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  16. no 23-2595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services