Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

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Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

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Décision n° 2025-0726 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur

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• Le règlement intérieur (annexe à la décision n° 2025-0726) (pdf - 480Ko)

Décision n° 2024-0173 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

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Décision relative à la définition des zones locales de tri

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Décision proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2002 employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande des 37 - 39,5 GHz des liaisons de transmissions du service fixe

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Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Décision n° 2019-1410 de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunications unilatérale sur site à faible portée

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

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Décision n° 2021-2185 de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe

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