Avis et décisions de l'Arcep

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

• Télécharger le document (pdf - 207Ko)

Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 239Ko)

Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2025-0726 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur

• Télécharger le document (pdf - 192Ko)
• Le règlement intérieur (annexe à la décision n° 2025-0726) (pdf - 480Ko)

Décision n° 2024-0173 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

• Télécharger le document (pdf - 1.32Mo)

Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

• Télécharger le document (pdf - 525Ko)

Décision relative à la définition des zones locales de tri

• Télécharger le document (pdf - 24Ko)

Décision proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2002 employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 22Ko)

Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande des 37 - 39,5 GHz des liaisons de transmissions du service fixe

• Télécharger le document (pdf - 34Ko)

Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

• Télécharger le document (pdf - 655Ko)

Décision n° 2019-1410 de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

• Télécharger le document (pdf - 792Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunications unilatérale sur site à faible portée

• Télécharger le document (pdf - 21Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

• Télécharger le document (pdf - 21Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz

• Télécharger le document (pdf - 21Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

• Télécharger le document (pdf - 98Ko)