Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant la décision n° 97-57 du 26 mars 1997 portant règlement intérieur

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Décision relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications

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Décision n° 04-451 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juin 2004 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2004 sur le marché Internet. LE QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DES FOURNISSEURS D'ACCES A INTERNET (ANNEXE 2) EST DISPONIBLE DANS LA RUBRIQUE "LES OBSERVATOIRES" AU FORMAT EXCEL

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Décision n° 04-348 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications

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Décision portant modification du règlement intérieur

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Décision relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2003 dans le secteur des télécommunications

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Décision n° 2024-2545 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

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• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip - 2,85 Mo)

Décision n° 2024-1220 de l’Arcep en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Décision n° 2024-0913 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l’année 2022

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Décision n° 2024-0173 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022 0723 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Martin et Saint Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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• L'erratum publié le 14 novembre 2022 (pdf - 124 Ko)

Décision n° 2022-0721 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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• L'erratum publié le 14 novembre 2022 (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022 1062 de l’Arcep en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2021-1591 de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

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Décision n° 2021-2185 de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe

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