Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation

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Décision n° 2022-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-2149 de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux

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• Questionnaires de collecte soumis aux acteurs (zip - 164 Ko)
• Protocole de mesure de la consommation électrique des box (pdf - 746 Ko)
• Questionnaire annuel consommation électrique des box internet, répéteurs Wi-fi et décodeurs TV - année 2022 (xlsx - 41 Ko)

Décision n° 2022-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Montigny-le-Bretonneux

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Décision n° 2022-2533 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société Haventure à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Martin-d’Hères (38421)

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Décision n° 2022-2532 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société ACOME à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Romagny Fontenay (50436)

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Décision n° 2022-2534 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société Thales SIX GTS SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cholet (49099)

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Décision n° 2022-2535 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société ISIS Logiciels et Systèmes à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Montigny-le-Bretonneux (78423)

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Décision n° 2022-2372 de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

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Décision n° 2022-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexanet

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Décision n° 2022-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eltel

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Décision n° 2022-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2022-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2022-2480 de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 modifiant la décision n° 2016-0941 en date du 19 juillet 2016 modifiée autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines

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