Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2827 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-2826 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2023-1978 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 relative à l’évaluation pour l’année 2022 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

• Télécharger le document (pdf - 282 Ko)

Décision n° 2023-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Stephie télécom

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Celeste

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AMCS LLC

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2023-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)