Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

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Décision n° 2024-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI networks

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Décision n° 2024-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

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Décision n° 2024-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

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Décision n° 2023-2488 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux mobiles

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• Questionnaires et notices de collecte soumis aux acteurs (zip - 1,88 Mo)

Décision n° 2024-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 4UD associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3U associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3D associée au satellite F-SAT-E-30B-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0361 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 2D associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 1D associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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