Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB3 U associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB2 U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-0589 de l'Arcep en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 391 Ko)
• Les questionnaires d'enquêtes (zip - 1,42 Mo)

Décision n° 2024-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2024-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2024-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2024-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2024-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2024-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

• Télécharger le document (pdf - 125 Ko)

Décision n° 2024-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2024-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Liteyear

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2024-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)