Vos services

Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Analyse des marchés

    Audiovisuel et TNT

    L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

  2. Couverture mobile

    Entreprises

    Professionnels, entreprises, vous souhaitez améliorer la couverture mobile à l’intérieur de vos bâtiments ? L’Arcep rappelle les obligations des opérateurs et les modalités et tarifs de raccordement des systèmes d’antennes distribuées (DAS) publiés par les opérateurs.

    La FAQ

  3. Réglementation

    Séparation comptable

    L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2020 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires

    L'attestation de l'auditeur (pdf - 316 Ko)

Focus

L’Arcep fête ses 25 ans

Le 5 janvier 1997 naissait l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) à laquelle succèdera l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en 2005. Que reste-t-il dans nos mémoires de ces 25 années de régulation?


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