Numérisation progressive des réseaux de téléphonie

L’arrêt progressif du réseau téléphonique commuté (RTC)

La numérisation des réseaux de téléphonie s’accompagne d’une migration progressive des technologies historiques telles que le RTC vers des technologies plus moderne (Voix sur IP).

L’arrêt progressif du RTC, qui est une technologie obsolescente, favorisera la diffusion de technologies plus modernes: au final, les utilisateurs seront libres de choisir l’opérateur de leur choix et l’offre la plus adaptée à leur situation (box, usage purement mobile etc.). Ils pourront par ailleurs, s’ils le souhaitent, continuer à avoir un téléphone fixe sans pour autant être abonné à Internet.

Pour la très grande majorité des utilisateurs de téléphonie fixe, rien de change à court ni même à moyen terme. Les utilisateurs qui disposent d’une ligne téléphonique fonctionnelle et se servent d’un combiné téléphonique directement relié à la prise murale ne seront pas impactés par l’arrêt du RTC avant 2023 au plus tôt. Les utilisateurs de téléphonie fixe via une box (téléphonie sur IP) ne sont pas impactés du tout.

Qu’est-ce que le RTC ?

Le RTC, pour « Réseau Téléphonique Commuté », est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe.

Il est à différencier du réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) qui est le support physique et qui aboutit le plus souvent à une prise physique en forme de T (la prise en T) dans les locaux des abonnés. La boucle locale cuivre permet la transmission de la téléphonie via le RTC, mais également par exemple les différentes technologies xDSL (ADSL par exemple), qui permettent de bénéficier simultanément via une box d’un accès téléphonique sur IP, d’un accès internet ou encore de la télévision sur IP.

Que concerne l’arrêt du RTC ?

L’arrêt du RTC annoncé par Orange ne concerne donc que le service téléphonique RTC, c’est-à-dire l’accès au téléphone par une connexion directe entre le téléphone et la prise en T sans boîtier intermédiaire, mais aucunement la disparition du réseau physique en cuivre et des autres services qu’il soutient.

L’arrêt du RTC, qui est une technologie en voie d’obsolescence, favorisera la diffusion de technologies plus modernes : au final, les utilisateurs seront libres de choisir l’opérateur de leur choix et l’offre la plus adaptée à leur situation (box, usage purement mobile etc.).  Ils pourront par ailleurs, s’ils le souhaitent, continuer à avoir un téléphone fixe sans pour autant être abonné à Internet.

Mon téléphone fixe va-t-il cesser de fonctionner en novembre 2018 ?

Non. En novembre, votre téléphone fixe continue à fonctionner.

L’arrêt de la technologie RTC va être progressif ; il est prévu en deux grandes étapes :

  • un arrêt de la production de nouveaux accès RTC :
    • le 15 novembre 2018, Orange arrêtera la commercialisation de nouvelles lignes en technologie RTC sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il ne sera plus possible d’ouvrir de nouvelles lignes sur cette technologie mais les lignes existantes continueront à fonctionner ;
    • le 15 novembre 2019, Orange arrêtera la commercialisation de nouvelles lignes numériques de base (ou « RNIS T0 ») sur l’ensemble de la métropole. Il ne sera plus possible d’ouvrir de nouvelles lignes sur cette technologie mais les lignes existantes continueront à fonctionner.
       
  • une fermeture technique progressive : ensuite, Orange procédera à la fermeture technique effective de la technologie RTC à partir de fin 2023 et par plaques géographiques. L’Arcep lui impose d’annoncer au moins 5 ans à l’avance le périmètre géographiques des plaques devant être fermées afin de donner le temps à l’ensemble des opérateurs et des utilisateurs de migrer leurs usages vers une autre technologie. Le 26 octobre 2018, Orange a annoncé les premières communes concernées par l’extinction de la technologie RTC, dont tous les usagers devront avoir migré au 26 octobre 2023.

Quelles sont les premières communes concernées par la fermeture technique fin 2023 ?

Orange a annoncé, le 26 octobre 2018, les premières communes concernées par l’arrêt de la technologie RTC. Celles-ci verront la technologie RTC être fermée à compter du 26 octobre 2023. La liste des communes concernées est disponible sur le site institutionnel d’Orange ainsi que sur le site de la FFT.

La carte ci-dessous résume les communes concernées (en rouge, les communes dont l’arrêt est prévu pour fin 2023 et en bleu, les communes prenant part à l’expérimentation de la fermeture technique, pour lesquelles l’arrêt du RTC aura lieu fin 2021).

Ma prise en T va-t-elle cesser de fonctionner ?

Non, pas du tout. La prise en T est connectée au réseau cuivre qui reste parfaitement fonctionnel. C’est juste, qu’à compter de fin 2018, il n’y aura plus de possibilité de prendre, par exemple, lors d’un déménagement, un abonnement téléphonique traditionnel. Il sera nécessaire d’avoir recours à un abonnement avec équipement spécifique –  box ou équipement ad hoc fourni par l’opérateur – qui devra être branché au réseau téléphonique via la prise en T et relié au secteur pour son alimentation. Lors de la fermeture technique, à partir de fin 2023, de la même façon, les prises en T seront toujours fonctionnelles pour les technologies DSL mais cesseront progressivement d’être alimentées électriquement : il sera nécessaire d’avoir un équipement spécifique branché – boxe ou équipement ad hoc – sur la prise en T et au secteur.

Vais-je pouvoir garder mon téléphone lors que je passe à la voix sur IP ?

Oui, bien entendu. Il devra être connecté à l’équipement fourni par l’opérateur directement ou via un adaptateur.

Si je déménage, comment ouvrir une ligne fixe ?

Très simplement. Il s’agira pour les consommateurs de prendre contact avec l’opérateur de leur choix qui propose une offre adaptée à leur besoin.

Pourquoi arrêter cette technologie du RTC ? Qui décide ?

Orange arrête cette technologie en raison de son obsolescence. Elle devient de plus en plus difficile à maintenir car les fournisseurs ne fabriquent ou ne fabriqueront bientôt plus les équipements nécessaires au fonctionnement du réseau. Les coûts de maintenance deviennent trop élevés, et à terme il sera impossible de garantir une bonne qualité de service. L’arrêt du RTC est en cours ou a déjà été réalisé dans plusieurs pays d’Europe.

Est-ce que beaucoup de personnes sont concernées ?

La technologie RTC est sur le déclin : le nombre d’abonnés baisse d’environ 10% par an depuis plusieurs années. Dès à présent, environ 75% des abonnements téléphoniques des foyers et des entreprises françaises utilisent une technologie de voix sur IP. D’ici 2023, le mouvement naturel de migration devrait porter ce pourcentage à plus de 85%. La fermeture des premières plaques en 2023 devrait concerner un territoire regroupant quelques pourcents de la population métropolitaine : cela concernera donc largement moins de 1% du total des abonnements téléphoniques.

Seulement en France ?

Un grand nombre de pays européens ont déjà entamé l’arrêt du RTC. En Suisse, par exemple, la migration des abonnés a commencé en 2013 et les fermetures techniques par région s’étalent sur 2018 et 2019.

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

Il est important tout d’abord de comprendre que pour la très grande majorité des utilisateurs de téléphonie fixe, rien de change à court ni même à moyen terme. Les utilisateurs qui disposent d’une ligne téléphonique fonctionnelle et se servent d’un combiné téléphonique directement relié à la prise murale ne seront pas impactés par l’arrêt du RTC avant 2023 au plus tôt. Les utilisateurs de téléphonie fixe via une box (téléphonie sur IP) ne sont pas impactés du tout.

Par ailleurs, l’arrêt du RTC (technologie historique de téléphonie fixe) ne veut pas dire arrêt de la téléphonie fixe. Les consommateurs pourront toujours continuer à passer des appels via un combiné fixe : seulement, au lieu de connecter directement leur combiné téléphonique à la prise téléphonique (prise en forme de T) de leur domicile, les utilisateurs connecteront leur appareil à cette même prise via un appareil complémentaire  - box ou équipement ad hoc fourni par l’opérateur. Les utilisateurs qui connectent aujourd’hui directement à la prise en T devront donc concrètement souscrire un abonnement auprès d’un opérateurs qui offriront un service de téléphonie via une box ou un autre équipement. Pour les utilisateurs qui disposent déjà du service de téléphonie via une box, rien ne change.

Concrètement, combien est-ce que cela coûte ?

Cela dépendra de l’offre de substitution pour laquelle optera chaque utilisateur mais certains opérateurs ayant par exemple d’ores et déjà communiqué sur la disponibilité d’offres de téléphonie sur IP seule (sans abonnement Internet) à des tarifs similaires à ceux de la téléphonie via le RTC, l’opération devrait être neutre financièrement pour les utilisateurs optant pour de telles offres.

Les dispositions du code des communications électroniques et des postes garantissant le service universel (accès au service téléphonique à un tarif abordable) restent par ailleurs en vigueur.

Je dispose d’un accès RTC non opéré par Orange, que se passe-t-il pour moi ?

L’offre des opérateurs alternatifs repose sur l’exploitation de l’infrastructure d’Orange au travers d’une offre dite « de gros ». Les autres opérateurs reposent donc, pour offrir le service RTC sur le service, les équipements et les infrastructures d’Orange. Lorsque le réseau RTC d’Orange s’arrêtera de fonctionner, les offres RTC des autres opérateurs s’arrêteront donc simultanément.

Peut-on s’attendre à une baisse de qualité des conversations ?

La qualité des conversations devrait être maintenue. : l'Arcep observe aujourd’hui que le niveau de qualité des conversations via une box est au moins aussi bon que celui des conversations via le réseau historique.

En revanche, comme c’est déjà le cas pour les boxes aujourd’hui, aucun appel n’est possible en voix sur IP en cas de coupure d’électricité. Si le consommateur souhaite pouvoir passer des téléphoner en cas de coupure d’électricité, il devra s’équiper d’un dispositif à batterie (par exemple : téléphone mobile, box adaptée) ou secouru (via un onduleur par exemple).

Et si je suis dans une zone avec un mauvais débit pour internet ?

La voix sur IP n’a pas besoin d’un débit élevé, donc toutes les lignes éligibles à l’ADSL pourront bénéficier de la voix sur DSL. Des solutions alternatives existent déjà pour l’accès internet des lignes non éligibles au DSL (satellite, 4G fixe, THD Radio) : ces solutions pourront également être utilisées pour fournir un service de téléphonie fixe.

Orange, en tant qu’opérateur de service universel, continuera à offrir un service de téléphonie fixe sur l’ensemble du territoire.

Le service universel va-t-il s’arrêter avec le RTC ?

Le service universel téléphonique (raccordement et fourniture d’un service de téléphonie fixe) permet de faire bénéficier à tous, des services de téléphonie fixe à un prix modéré sur l’ensemble du territoire.

Les obligations à la charge de l’opérateur Orange, actuel prestataire du service universel, sont indépendantes de la technologie employée.

L’arrêt du RTC n’affaiblira pas ces obligations et ne se traduira pas par l’apparition de « zones blanches » d’accès au service de téléphonie fixe.

Quel impact pour les entreprises ?

Pour la très grande majorité des entreprises, la situation sera très similaire à celle des consommateurs : elles devront souscrire de la même façon à une offre de téléphonie via une box ou un équipement ad hoc.

Pour une entreprise qui disposerait d’un système, typiquement un système industriel, adhérent à la technologie RTC ou un commutateur téléphonique interne (PABX) qui ne sait pas gérer l’IP, il sera nécessaire de travailler à un plan de migration de ce système vers des technologies plus pérennes pour être prête au moment de l’extinction de la plaque la concernant. Ce travail doit être réalisé en temps utile en prenant le temps d’étudier les différentes options.

Quid des alarmes et systèmes de télésurveillance ?

Des solutions mobiles et/ou compatibles avec les réseauxréseaux de nouvelle génération ont déjà été développées pour la plupart des usages spéciaux initialement développés sur le réseau RTC. La Fédération Française des Télécoms (FFT – association d’opérateurs de télécommunication regroupant une quinzaine d’opérateurs) a publié un livre blanc [1], élaboré en concertation avec les fédérations sectorielles, qui définit des recommandations facilitant la transition du RTC vers la voix sur IP (VoIP), en conservant et adaptant le parc installé des terminaux.

[1] Le libre blanc de la FFT pour faciliter la transition du RTC vers la voix sur IP (VoIP)

Que fait l’Arcep ?

Le rôle de l’arcep sur le sujet est double. Premièrement s’assurer de la concurrence équitable entre les opérateurs pour garantir le développement d’offres alternatives attractives pour les utilisateurs et deuxièmement informer les utilisateurs notamment au travers de son site internet arcep.fr et recueillir leurs signalements au moyen du dispositif « j’alerte l’Arcep ». C’est l’Arcep qui a imposé à Orange un préavis de cinq ans avant la fermeture technique du RTC. Ce délai doit notamment permettre aux consommateurs de se préparer à cette transition technologique.

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