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L'ARCEP a réalisé, au cours de l'année 2014, une consultation des principaux opérateurs de communications électroniques, portant sur l'évolution des indicateurs contenus dans ses publications statistiques. Les réponses à cette consultation ainsi que les récentes évolutions du marché des communications électroniques ont conduit l'Autorité à modifier sensiblement la présente publication. Les changements effectués sont détaillés ci-après.

I. Evolution du périmètre des services de capacité

Dans les publications précédentes, l'indicateur " recettes des services de capacité " sur le marché de détail incluait une partie des prestations vendues à des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'ARCEP. Il s'agissait principalement du revenu de liaisons louées et de transport de données dont il était difficile jusqu'à présent pour l'opérateur répondant, de dissocier les montants attribuables à des entreprises et ceux attribuables à d'autres opérateurs. Les recettes provenant des liaisons d'aboutement et des liaisons partielles terminales étaient, quant à elles, incluses dans l'indicateur " prestations de gros de l'accès haut débit " figurant dans la section relative à l'interconnexion et aux prestations de gros. Des ajustements ont été réalisés afin de dissocier dorénavant parfaitement les marchés de gros et de détail : ainsi, l'ensemble des recettes des services de capacité vendus aux opérateurs figure désormais dans la section susmentionnée (indicateur " services de capacité ", p.31). Cela a pour conséquence directe une baisse d'environ 100 millions d'euros par trimestre du revenu total sur le marché de détail et d'une hausse du même montant des recettes relatives au marché de gros des opérateurs fixes.

II. Services mobiles : dissociation du marché des services des objets connectés

L'ensemble des publications statistiques de l'ARCEP dissocient désormais, au sein des services mobiles, le segment des cartes Machine to Machine (MtoM) des autres services mobiles dits " classiques ". Les indicateurs du nombre de cartes SIM et de revenu des marchés afférents sont ainsi présentés séparément. S'agissant des trafics (appels vocaux, messagerie interpersonnelle, données consommées), les indicateurs présentés sont susceptibles d'inclure le trafic issu des cartes MtoM. Néanmoins, ces consommations sont faibles et négligeables au regard des consommations réalisées à partir des cartes SIM mobiles classiques.

Le ralentissement de la baisse du revenu sur le marché de détail des communications électroniques, commencé début 2014, se confirme au troisième trimestre 2015.

Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final s'élève à 9,0 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015 ; celui des services de communications électroniques (hors revenus annexes des opérateurs), à 8,2 milliards d'euros HT. La baisse, du revenu se poursuit, mais n'est que de 2,2% en un an au troisième comme au deuxième trimestre 2015 après trois trimestres autour de 3% et deux années entre 5 et 8%.

En effet, le recul du revenu des services mobiles est à nouveau bien inférieur à celui des trimestres précédents (-66 millions d'euros HT en un an contre -191 millions un an auparavant) en raison d'une moindre baisse des prix des services mobiles (1). En revanche, celui du revenu des services fixes s'amplifie depuis le début de l'année 2015 (-102 millions d'euros HT en un an au troisième trimestre 2015 contre -37 millions un an auparavant). Ceci s'explique, d'une part, par la baisse continue chaque trimestre d'environ 100 millions d'euros en rythme annuel du revenu des services bas débit, et d'autre part, par un ralentissement de la croissance du revenu des accès internet haut et très haut débit (2,1 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015, soit +45 millions d'euros en un an). Les services de capacités vendus aux entreprises contribuent également à cette baisse (-3,7% en un an au troisième trimestre 2015).

La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles (16,8€ HT par mois au troisième trimestre 2015), en baisse de 40 centimes d'euro en un an, est en hausse par rapport aux trimestres précédents.

Le trafic de données mobiles est toujours en forte expansion alors que le trafic voix (fixe et mobile) continue de baisser et que la progression du nombre de SMS est au ralenti.

La baisse de l'ensemble du trafic téléphonique fixe et mobile (56,2 milliards de minutes au troisième trimestre 2015) entamée au début de l'année 2014 est légèrement plus élevée ce trimestre qu'il y a un an à la même période (-0,9% au troisième trimestre 2015 contre -0,6%) du fait d'une moindre croissance des minutes émises depuis les téléphones mobiles (37,0 milliards au troisième trimestre 2015, soit +1,1 milliard de minutes en un an contre le double un an auparavant). Le trafic fixe (19,2 milliards de minutes) est en repli depuis la fin de l'année 2012, mais de manière moins prononcée, et en particulier, celui en voix sur large bande (-850 millions en un an au troisième trimestre 2015 contre -1,7 milliard un an auparavant). La consommation moyenne par carte mobile (3h01 par mois, +4 minutes en un an) est désormais supérieure à celle par ligne fixe (2h55 par mois, -15 minutes en un an).

Les modes de consommation évoluent au profit des services de données sur réseaux mobiles : depuis cinq trimestres, le trafic double pratiquement par rapport à l'année précédente (environ 150 000 téraoctets au troisième trimestre 2015). La consommation moyenne de données progresse rapidement : 723 mégaoctets par mois en moyenne par carte et jusqu'à 1,2 gigaoctet pour les clients se connectant à l'internet mobile. Le nombre de messages interpersonnels envoyés, 50,7 milliards dont un milliard de MMS, continue également d'augmenter (+4,9% en un an).

Les services à haut et très haut débit progressent sur les réseaux fixes comme sur les réseaux mobiles.

Les réseaux mobiles de nouvelle génération sont de plus en plus utilisés : deux cartes SIM sur trois pour les réseaux 3G et une carte sur quatre pour les réseaux 4G. La croissance atteint respectivement 4,6 millions et 10,7 millions en un an. Parallèlement, le nombre de cartes SIM en service s'élève à 71,8 millions (hors cartes " MtoM ") et augmente de 630 000 cartes en un trimestre, une croissance comparable à celle du troisième trimestre 2014, en raison d'une amélioration de la croissance du nombre de forfaits et d'une moindre baisse pour les cartes prépayées qu'au premier semestre 2015. La progression annuelle reste cependant faible (+0,6%). Le nombre de cartes couplées avec un abonnement fixe s'élève à 16,9 millions (+2,3 millions en un an).

Le nombre d'abonnements internet à haut et très haut débit fixe atteint 26,6 millions fin septembre 2015 (+920 000 en un an). Le très haut débit (3,9 millions d'abonnements) représente la totalité de l'accroissement depuis le début de l'année 2015, en particulier, ceux dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbits/s (1,5 million au troisième trimestre 2015, +650 000), et ceux en fibre optique de bout en bout (1,3 million, soit +450 000 en un an). Plus de deux abonnés sur trois à un service d'accès à internet peuvent, dans le cadre de leur forfait, accéder à la télévision, soit 18,3 millions.

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes est de 38,7 millions fin septembre 2015. Les abonnements de téléphonie classiques sur le RTC (13,0 millions au troisième trimestre 2015, soit -1,5 million en un an) sont remplacés progressivement par les abonnements en voix sur large bande (25,7 millions), dont la croissance augmente malgré tout moins vite (+1,2 million). L'accroissement de ces derniers est porté par la progression des accès sur réseaux câblés et fibre optique (+730 000 ; 3,0 millions d'abonnements) et par celle des lignes DSL ne supportant pas d'abonnement à un service de voix sur le RTC (+800 000 ; 20,4 millions d'abonnements).

Le marché des cartes SIM dédiées aux objets connectés continue de se développer.

Le nombre de cartes MtoM atteint 10,0 millions au 30 septembre 2015 pour un revenu de 23 millions d'euros HT. L'accroissement trimestriel est près de deux fois plus marqué que les deux précédents trimestres (+860 000 cartes au cours du troisième trimestre) portant la progression annuelle à +2,1 millions contre +1,5 million environ les cinq derniers trimestres.

Notes :
- D'éventuelles révisions des données pour un trimestre d'une publication à l'autre s'expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d'exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.
- Tous les revenus s'entendent hors taxes.
- Toutes les comparaisons s'entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l'année précédente, sauf mention contraire.
- L'historique des données trimestrielles de la présente publication sont téléchargeables sous format Excel sur le site de l'ARCEP (xls - 181Ko) (ou sur le site data.gouv.fr)

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(1) L'étude sur l'évolution de l'indice des prix des services mobiles grand public en France métropolitaine en 2014 est disponible sur le site de l'Autorité.

Le nombre d'accès internet à haut et très haut débit s'élève à 26,6 millions au 30 septembre 2015 (+920 000 en un an). Depuis le début de l'année 2015, seuls les accès au très haut débit sont en augmentation, de plus d'un million par an (+1,1 million en un an au premier trimestre 2015, +1,3 million au deuxième et +1,4 million au troisième). La part des accès haut débit baisse ainsi de 5 points en un an au profit des accès à très haut débit, qui représentent 15% des accès au troisième trimestre 2015.

Le nombre de souscriptions au très haut débit atteint 3,9 millions au 30 septembre 2015. La majorité de la croissance annuelle provient des abonnements dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbit/s (1,5 million au troisième trimestre 2015, +650 000), et des abonnements en fibre optique de bout en bout (1,3 million, soit +450 000 en un an). Les autres abonnements aux accès disposant d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s (1,1 million) sont également en hausse : +285 000 en un an dont plus de 40% ont été souscrits au cours du troisième trimestre. Fin septembre 2015, le nombre d'accès au très haut débit représente 25% du nombre total de logements éligibles au très haut débit toutes technologies confondues (+3 points en un an).

Le nombre d'abonnements à haut débit (22,7 millions au troisième trimestre 2015) est constitué à 98% d'accès xDSL (22,2 millions d'abonnements), en forte baisse (-524 000 en un an). En revanche, le nombre de souscriptions aux autres modes d'accès (câble, satellite, boucle locale radio, wifi) progresse ce trimestre (+13,5% en un an, soit +60 000 abonnements) pour atteindre 503 000 à la fin du trimestre, alors qu'il était stable les trois trimestres précédents.

Notes :
- sont comptabilisés comme des abonnements très haut débit les accès à l'internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s : ces abonnements concernent des réseaux en fibre optique de bout en bout (c'est-à-dire supportant un accès à l'internet via une boucle locale optique mutualisée ou via une boucle locale optique dédiée), des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA), ainsi que les abonnements VDSL2 lorsque l'abonné est situé suffisamment près de l'équipement actif de l'opérateur pour bénéficier d'un débit égal ou supérieur à 30 Mbit/s. Le nombre d'abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié.
- un décalage temporel peut exister entre la livraison d'une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.
- le VDSL2 est une technologie utilisée par les opérateurs depuis le 1e octobre 2013, mais dont l'accès aux lignes en distribution indirecte a été ouvert le 27 octobre 2014.
- la fin de l'année 2014 a été caractérisée par l'ouverture aux lignes indirectes de la technologie VDSL2 dont une partie est éligible au très haut débit. Cela a conduit à une surestimation des données comptabilisées dans l'indicateur " autres abonnements dont le débit est compris entre 30 Mbit/s et 100 Mbit/s " et une sous-estimation des abonnements xDSL <30 Mbit/s. Les données des opérateurs relatives à cette technologie sont à présent fiabilisées.

Sept abonnés sur dix à un service d'accès à l'internet ont également la possibilité d'accéder dans le cadre de leur abonnement à un service de diffusion audiovisuelle. Le nombre de ces accès (18,3 millions au 30 septembre 2015) couplant l'internet et la télévision s'accroît de 900 000 en un an au deuxième comme au troisième trimestre 2015, soit des croissances annuelles un peu inférieures à celles de 2014, de l'ordre d'1,2 million. Les trois-quarts de ces accès sont fournis à l'utilisateur à partir de sa ligne DSL. Neuf accès internet très haut débit fibre sur dix sont couplés à un accès à la télévision.

Note : sont comptabilisés les abonnements souscrits dans le cadre d'un abonnement de type "multiplay" qui intègre l'accès à internet ou plusieurs services en plus de la télévision.

Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique (36,4 millions au 30 septembre 2015) évolue peu au cours des trimestres, mais le service téléphonique en voix sur large bande remplace progressivement le service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC). En effet, les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande est souscrit (23,4 millions au deuxième trimestre 2015), sont majoritaires depuis le milieu de l'année 2012, et cette proportion s'accroît rapidement (+4 points, soit +1,5 million en un an). A l'inverse, le pourcentage de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement RTC ne cesse de se réduire au fil des trimestres (10,7 millions fin septembre 2015, soit -1,2 million de lignes en un an). De la même manière, le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (2,3 millions à la fin du mois de septembre 2015) se réduit depuis le milieu de l'année 2010 (-330 000 en un an au troisième trimestre 2015).

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du troisième trimestre 2015 par les clients lors d'un changement d'opérateur est de 530 000 (-15,5% par rapport au troisième trimestre 2014).

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (RTC et VLB) s'élève à 38,7 millions au 30 septembre 2015. Il baisse depuis le milieu de l'année 2010, mais dans une moindre mesure depuis le milieu de l'année 2014 (-294 000 au troisième trimestre 2015 contre trois fois plus en 2013). En effet, d'une part le reflux du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle se poursuit (autour de 1,5 million depuis le troisième trimestre 2014), mais à un rythme ralenti, et d'autre part, le nombre d'abonnements en voix sur large bande augmente moins vite (+1,2 million en un an).

Les abonnements à la voix sur large bande (25,7 millions au 30 septembre 2015) représentent 66% (+3 points en un an) de l'ensemble des abonnements téléphoniques fixes. Les souscriptions sur les technologies en fibre optique de bout en bout et en fibre optique avec terminaison coaxiale sont en nette progression (+33% en un an, soit +730 000 ; 3,0 millions d'abonnements). La croissance des lignes DSL se fait uniquement sur les lignes ne supportant pas d'abonnement à un service de voix sur le RTC (20,4 millions au troisième trimestre 2015), en croissance de 800 000 en un an. La quasi-totalité des abonnements internet à haut ou à très haut débit (97%) sont par ailleurs couplés avec un service de téléphonie sur large bande.

Les abonnements à la VGAST, qui représentent environ 10% des abonnements RTC, sont également en repli, de 80 000 en moyenne annuelle en 2015 (-74 000 en un an au troisième trimestre 2015).

Note : un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l'opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C'est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de type " ADSL nu ".

Le nombre de souscriptions à des offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur, soumises comme les offres de téléphonie RTC, à la concurrence de la téléphonie sur large bande, est en recul constant depuis dix ans à un rythme rapide (-12,5% en un an au troisième trimestre 2015, soit environ -140 000).

Note :
Cet indicateur inclut les abonnements à la sélection appel par appel et ceux en présélection :
- le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs ;
- le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, nets des résiliations ;
- sont exclus les abonnements issus de la VGAST.

Le revenu provenant de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s'élève à 700 millions d'euros au troisième trimestre 2015.

Le recul du revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes (339 millions d'euros HT au troisième trimestre 2015) se poursuit (-12,0% en un an), quelles que soient les destinations d'appel. Cela s'explique par la baisse continue des communications vocales depuis les lignes fixes (-7,8% en un an au troisième trimestre 2015), et par la migration de clients vers des offres incluant des communications en abondance.

Le volume de minutes au départ des lignes fixes diminue, quel que soit le type d'accès, RTC ou VLB, mais également quelles que soient les destinations d'appels, avec une baisse plus importante du trafic national. Néanmoins, la diminution du trafic en voix sur large bande est moins prononcée depuis le début de l'année 2015 (-4,7% au premier trimestre 2015, -6% à -7% au deuxième et troisième trimestres contre -11% en moyenne en 2014).

Le trafic à destination des postes fixes nationaux décroît depuis le début de l'année 2011, à un rythme annuel autour de 10% depuis le début de l'année 2013 (-9,0% en rythme annuel au troisième trimestre 2015). Le trafic à destination de l'international enregistre une baisse depuis le troisième trimestre 2013 à un rythme annuel supérieur à 10% tout au long de l'année 2014 et une décélération de celle-ci depuis le début 2015 (-6,2% en un an au troisième trimestre 2015). Quant au volume de communications à destination des mobiles, il continue de diminuer, mais à un rythme moins élevé qu'en 2013 (-4,9% en un an au troisième trimestre 2015 contre -10,3% au troisième trimestre 2013).

La consommation mensuelle moyenne par abonné reste malgré tout relativement stable (2h10 au troisième trimestre 2015) pour les abonnés au RTC. Elle est en revanche toujours en baisse pour les clients en VLB, de vingt minutes en un an ; elle atteint 3h10 au troisième trimestre 2015.

Note : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l'accès au service téléphonique sur large bande.

Le revenu de l'ensemble des services fixes (y compris les services de capacité) s'élève à 4,2 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015. Il est en repli continu depuis la fin de l'année 2010 en raison, pour l'essentiel, de la baisse du revenu lié aux accès bas débit (services de téléphonie sur le RTC, internet en bas débit, publiphonie et cartes téléphoniques).

Le revenu lié aux accès bas débit baisse chaque trimestre de 100 millions d'euros par an et atteint 930 millions d'euros HT au troisième trimestre 2015. Le revenu lié aux accès à haut et très haut débit, qui représente pratiquement les deux-tiers du revenu des services fixes (64% exactement), poursuit sa croissance, même si elle ralentit du fait notamment d'une croissance moins accrue du revenu des accès à internet haut et très haut débit (2,4 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015). Les autres revenus liés à l'accès à internet, tels que les services de contenu (la vidéo à la demande par exemple), fluctuent entre 330 et 350 millions d'euros HT depuis le quatrième trimestre 2014 (328 millions au troisième trimestre 2015, soit -4,3% en un an).

Le revenu des services de capacité vendus aux entreprises (602 millions d'euros HT) baisse à nouveau depuis le deuxième trimestre 2015 (-2,8% et -3,7% au deuxième et troisième trimestre 2015) après une hausse au milieu de l'année 2014 et une stagnation au premier trimestre 2015.

Note : la rubrique " autres revenus liés à l'accès à l'internet " correspond aux revenus annexes des FAI tels que l'hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne, mais aussi les revenus des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l'opérateur de communications électroniques (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande). Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique " vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès à l'internet ".

A noter : plusieurs abonnements au service téléphonique peuvent être souscrits sur une même ligne fixe. Pour plus de précisions, voir l'annexe à la fin du document.

Notes :
La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu des services fixes (hors publiphonie et cartes, revenus des opérateurs pour la publicité en ligne et services de capacité) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Les revenus pris en compte sont :
- les revenus de l'accès et des communications (RTC et VLB) ;
- les revenus des accès à internet et des services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique…).
Ne sont pas comptabilisés :
- les revenus de la publiphonie et des cartes ;
- les revenus des autres services liés à l'accès à l'internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
- les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements ;
- les revenus des services de capacité.

- le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.

Notes :
- la facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre N rapporté au mois.
- la facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le revenu et le trafic des publiphones, des cartes de téléphonie fixes et des services d'accès bas débit sont faibles et en fort recul.

Le nombre de publiphones en service est de 52 800 au 30 septembre 2015, et se réduit d'environ 25 000 par an.

Au 30 septembre 2015, le nombre de cartes SIM (hors MtoM) en service en France s'élève à 71,8 millions. Après deux trimestres de replis, -355 000 cartes au premier trimestre 2015 et -190 000 cartes au deuxième trimestre 2015, le nombre de cartes augmente à nouveau par rapport au trimestre précédent (+630 000 cartes). La croissance annuelle (+400 000) reste cependant faible par rapport à celle relevée en 2014 (+2 millions en moyenne). Le nombre de cartes actives (cartes prépayées actives et cartes post-payées), qui atteint 69,6 millions, augmente de 850 000 cartes au cours du trimestre et de 1,4 million en un an, grâce à la croissance du nombre de forfaits. Le taux d'activité des cartes SIM progresse et s'élève à la fin du trimestre à 97,0% (+1,4 point en un an).

Cette évolution positive constatée sur le trimestre est liée à la fois à une croissance plus soutenue du nombre de forfaits et à une baisse contenue du nombre de cartes prépayées.

La croissance trimestrielle du nombre de forfaits qui s'était affaiblie au premier semestre 2015 (environ +400 000), retrouve au troisième trimestre, avec une progression de 700 000 cartes, un niveau comparable à celui de l'année 2014. Le nombre de cartes prépayées décline, en rythme trimestriel, depuis le début de l'année 2012, le recul est limité ce trimestre (-70 000 cartes par rapport au 30 juin 2015), après trois trimestre de fort recul (environ -600 000 cartes en moyenne par trimestre) en raison notamment d'un effet de saisonnalité. Le nombre de cartes prépayées actives (84%) s'accroit à nouveau au troisième trimestre 2015 (+145 000 au cours du trimestre) même si la variation annuelle reste négative (940 000 cartes actives en moins par rapport au 30 septembre 2014).

Note : le nombre de cartes SIM internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d'abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 4G). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Le nombre de cartes SIM dédiées exclusivement aux connexions à l'internet mobile est de 3,6 millions au 30 septembre 2015, soit 5% de l'ensemble des cartes SIM (hors cartes MtoM). Après une stabilité en 2014, sur un niveau de 3,7 millions, le nombre de ces cartes diminue depuis le début de l'année 2015 (-170 000 cartes en un an). Ce recul est principalement imputable, au troisième trimestre 2015, aux cartes de type forfaitaire, le nombre de cartes prépayées internet étant relativement stable. En outre la proportion de cartes prépayées internet actives s'accroît notablement (+6 points en un an), mais reste faible à 40%.

Depuis 2008, sont apparues sur le marché français des offres convergentes fixe/mobile. Elles sont commercialisées par les opérateurs de communications électroniques sous la forme d'un " package " ou d'une remise appliquée à l'un ou l'autre des services proposés. En outre, ces abonnements couplés peuvent inclure plusieurs forfaits mobiles. Le nombre de cartes SIM couplées à un accès fixe s'est accru de 2,3 millions en un an et atteint 16,9 millions au 30 septembre 2015, soit près d'un quart des cartes SIM en service (hors cartes MtoM).

Notes :
- le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d'accès radio 3G.
- le parc actif 4G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile de transfert de données utilisant la technologie d'accès radio 4G. L'ARCEP comptabilise ici uniquement des clients actifs qui disposent donc à la fois d'une offre 4G et d'un terminal compatible. L'ARCEP attire l'attention du lecteur sur le fait que cette définition peut différer de celles des publications financières des opérateurs, dont certains comptabilisent, par exemple, les offres 4G commercialisées. Un client peut en effet souscrire à une telle offre mais ne pas disposer pour autant du terminal adapté, ou de la couverture 4G.

Avec la progression de la couverture mobile haut et très haut débit et le développement des usages, en particulier des services de données, l'utilisation des réseaux 3G et 4G progresse rapidement. Ainsi, le parc actif 3G (46,7 millions au 30 septembre 2015) augmente de 4,6 millions en un an. Deux cartes SIM sur trois (65%, +6 points en un an) utilisent les réseaux 3G au troisième trimestre 2015.
Le nombre d'utilisateurs des réseaux 4G s'est accru de 10,7 millions portant ce nombre à 18,5 millions au 30 septembre 2015 (26% des cartes SIM, +15 points en un an).

Les ratios sont calculés en excluant les cartes MtoM du total.

Le volume trimestriel de numéros mobiles conservés par les clients suite à un changement d'opérateur se maintient à un niveau élevé depuis trois ans et l'arrivée d'un quatrième opérateur de réseau mobile. Le nombre de numéros mobiles portés, 1,3 million au troisième trimestre 2015, évolue peu depuis le début de l'année 2015.

Notes :
- le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.
- le délai de portabilité est de 3 jours ouvrables depuis le 7 novembre 2011 pour la métropole et de deux jours ouvrés depuis le 31 juillet 2012 pour les départements de la Réunion et de Mayotte, et depuis le 12 novembre 2012 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Le revenu des services mobiles s'élève à 3,6 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015, en recul de 1,8% par rapport à celui du troisième trimestre 2014. Le repli de ce revenu, entamé mi-2011, s'est poursuivi et accentué en 2012 et 2013 en raison des baisses de prix intervenues sur le marché au cours de cette période. Depuis le début de l'année 2014, la baisse annuelle du revenu des services mobiles, qui atteignait environ 500 millions d'euros HT en 2013, s'est continuellement ralentie et celle du troisième trimestre 2015 est la plus faible enregistrée depuis le début de ce mouvement de repli (-67 millions d'euros HT). Le revenu des services mobiles est d'ailleurs en croissance pour le deuxième trimestre consécutif (+52 millions d'euros HT par rapport au deuxième trimestre 2015).
Le revenu attribuable aux offres forfaitaires, largement majoritaires sur le marché français, représente, avec 3,3 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015, 92% du revenu des services mobiles.

Le volume des communications téléphoniques mobiles s'élève à 37,0 milliards de minutes au troisième trimestre 2015. L'accroissement annuel du trafic mobile reste significatif avec +1,2 milliard de minutes en moyenne sur les trois premiers trimestres 2015, même si son niveau est nettement inférieur à celui des deux années précédentes (+2,4 milliards de minutes en moyenne par trimestre en 2014 et +4,5 milliards de minutes en moyenne par trimestre en 2013).

Le trafic national vers les réseaux fixes (6,4 milliards de minutes, soit 17% du trafic total des réseaux mobiles) est en hausse continue depuis le début de l'année 2012. L'accroissement de ce trafic, qui était en moyenne de +860 millions de minutes en 2013, s'est affaibli avec +400 millions de minutes en moyenne par trimestre en 2014 et +265 millions de minutes en moyenne en 2015 (+212 millions de minutes au troisième trimestre 2015).

Le trafic vers les téléphones mobiles nationaux représente la composante majeure (77%) des communications vocales mobiles. Sous l'effet des offres d'abondance vers tous les opérateurs, ce trafic a connu une expansion rapide depuis 2012 (jusqu'à un accroissement annuel dépassant quatre milliards de minutes au quatrième trimestre 2012). Cette phase de croissance se poursuit sur un rythme un peu inférieur à un milliard de minutes en 2015.

Le volume des appels émis depuis les mobiles vers l'international, après un développement ininterrompu, est en repli depuis le début de l'année 2015 : -88 millions de minutes en un an au troisième trimestre, après un recul de 217 millions de minutes au trimestre précédent et de 60 millions de minutes au premier trimestre. Le trafic émis vers l'international représente 4% de l'ensemble du trafic sortant des réseaux mobiles.

Le volume des communications émises et reçues en itinérance par les clients de l'opérateur à l'étranger (" roaming out ") augmente depuis le milieu de l'année 2013 sous l'effet notamment des baisses des tarifs de l'itinérance internationale. La progression annuelle est élevée sur les trois premiers trimestres 2015 (environ +100 millions de minutes en moyenne contre +50 millions de minutes en moyenne sur les trois trimestres précédents). Ce trafic représente un peu moins de 2% de l'ensemble du trafic de la téléphonie mobile.

Le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) envoyés par les clients des opérateurs mobiles au cours du troisième trimestre 2015 s'élève à 50,7 milliards. Le nombre de SMS est en hausse de +4,5% en un an, le recul par rapport au précédent trimestre étant lié aux variations saisonnières observées dans l'utilisation de ce service. Le nombre de MMS envoyés au cours du trimestre dépasse pour la première fois un milliard, et son rythme d'accroissement annuel est soutenu (+25,3% au troisième trimestre 2015). Les MMS représentent 2% de l'ensemble des messages interpersonnels.

La consommation de services de données sur les réseaux mobiles est en pleine expansion, favorisée par les offres des opérateurs mobiles incluant des services de données (navigation sur internet, télévision sur mobile) et l'extension des réseaux de nouvelle génération (3G et 4G). Le trafic de données consommées par les clients, depuis un téléphone mobiles ou via une carte internet exclusive, atteint ainsi 148 000 téraoctets au troisième trimestre 2015. Après avoir doublé en rythme annuel sur chacun des quatre trimestres précédents, le trafic de données s'accroît de 76,7% au troisième trimestre 2015 (+60 000 Téraoctets par rapport au troisième trimestre 2014). La consommation de données à partir des cartes internet exclusives augmente également rapidement (+60,3% sur un an) et représente 7,3% du trafic de données.

La facture mensuelle moyenne (hors cartes MtoM) s'élève à 16,8€ HT au troisième trimestre 2015. Elle baisse depuis le début de l'année 2011, où elle atteignait 25€ HT. Le rythme de baisse annuelle, qui atteignait trois euros en moyenne en 2012 et 2013, s'est toutefois graduellement ralenti et il est modéré au troisième trimestre 2015 (-40 cts d'€). Pour le deuxième trimestre consécutif, cette facture est même en légère progression par rapport à celle du trimestre précédent (+20 cts d'€). La facture moyenne des clients détenteurs d'un forfait est pratiquement trois fois plus élevée que celle de ceux utilisant une carte prépayée (19,1€ HT contre 6,8€ HT).

Notes :
- la facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).
- parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total (hors MtoM) de clients à la fin du trimestre N + parc total (hors MtoM) de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Par client et par mois, la durée mensuelle moyenne des communications depuis un téléphone mobile (hors cartes MtoM et cartes data exclusives) s'élève à 3h01 au troisième trimestre 2015, en hausse de quatre minutes par rapport à celle du troisième trimestre 2014. La consommation moyenne des clients utilisant des cartes prépayées est d'1h09, soit trois fois plus faible que celle des clients disposant d'un forfait.

La consommation moyenne de SMS par client évolue peu depuis la fin de l'année 2012, à un niveau d'environ 250 messages envoyés par client et par mois. Les clients disposant d'une offre forfaitaire ont une consommation moyenne cinq fois plus importante que les clients utilisant une carte prépayée (285 SMS par mois contre 57 SMS au troisième trimestre 2015).

La consommation mensuelle moyenne de données sur les réseaux mobiles s'élève à 723 mégaoctets au troisième trimestre 2015 (+75,7% par rapport au niveau du troisième trimestre 2014). La consommation moyenne de données dépasse un gigaoctet par mois pour les clients se connectant effectivement à internet via leur mobile (1 219 mégaoctets au troisième trimestre 2015) et pour ceux qui utilisent des cartes internet exclusives (1 066 mégaoctets par mois).

L'usage des services de données progresse quel que soit le type de clientèle. Les clients disposant d'un forfait consomment en moyenne 869 mégaoctets de données par mois. La consommation de données à partir de cartes prépayées, reste beaucoup plus faible avec 74 mégaoctets par mois mais progresse également (+38% par rapport au trimestre précédent).

Notes :
- le volume de données mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de données du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Le volume de données inclut notamment les communications vocales et l'échange de messages interpersonnels réalisés via des logiciels. Les cartes " MtoM " ne sont pas prises en compte dans le calcul.
- Client actif 3G/4G : utilisation d'un service de données au cours des trois derniers mois via les réseaux mobiles 3G ou 4G.

Le nombre de cartes MtoM dépasse le seuil de dix millions au 30 septembre 2015 (+26,6% en un an), en croissance de 860 000 cartes au cours du trimestre, soit une progression près de deux fois supérieure aux deux premiers trimestres de 2015 (environ +460 000 cartes par trimestre).

L'accroissement annuel atteint ainsi 2,1 millions, soit le niveau le plus élevé depuis plus de cinq trimestres où la progression était d'environ +1,5 million. Le revenu associé à ces cartes, relativement stable, représente 23 millions d'euros sur le trimestre.

Note : le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes " MtoM ") est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Sont prises en compte les cartes SIM équipant les " machines ", que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.
Les cartes SIM MtoM sont utilisées dans des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) ce qui leur permet de communiquer des données à distance. Elles sont commercialisées actuellement essentiellement auprès de la clientèle professionnelle.

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (services vocaux, de données, de renseignements) atteint 341 millions d'euros HT au troisième trimestre 2015 (-5,5% par rapport au troisième trimestre 2014). Le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes stagne autour de 120 millions d'euros HT depuis le début de l'année 2015 ; il diminue depuis plusieurs années comme le volume de communications vocales associé, soit de 1,9% au troisième trimestre 2015, mais presque quatre fois moins qu'au troisième trimestre 2014 (-2 millions d'euros HT en un an contre -8 millions d'euros HT). Comme le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes, celui au départ des téléphones mobiles est stable depuis le début de l'année 2015 sur un niveau d'environ 110 millions d'euros HT (111 millions d'euros HT au troisième trimestre).

Le revenu des services de données à valeur ajoutée des opérateurs mobiles représente 86 millions d'euros HT, et baisse de 8,2% par rapport au troisième trimestre 2014.

Le volume total des communications vers les services à valeur ajoutée diminue du fait de la baisse du volume au départ des postes fixes (-10,0% en un an au troisième trimestre 2015), qui représente pratiquement 70% du volume total des services à valeur ajoutée (68% exactement, soit -4 points en un an). Au contraire, le trafic vers ces services en provenance des téléphones mobiles augmente depuis plus de trois ans (+8,7% en un an au troisième trimestre 2015).

* ils correspondent à l'ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type "donnée " incluent par exemple : services kiosque "Gallery", services d'alerte, de "chat", services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

Note : une partie du revenu des forfaits incluant l'usage de services de contenu n'est plus allouée aux services à valeur ajoutée. Cette modification a conduit à réaffecter, sur les chiffres trimestriels de 2013 et de 2014, certains revenus auparavant comptabilisés dans la publication sur la ligne " services à valeur ajoutée " vers la ligne " revenu des services mobiles " (cf.section 2.1.6).

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Le revenu des ventes et locations de terminaux s'élève à 692 millions d'euros HT au troisième trimestre 2015. Le revenu des terminaux mobiles représente les trois-quarts de ce montant et est croissance de 8,7% en un an.

Note : le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

Le revenu issu des prestations d'accès et d'interconnexion entre opérateurs s'élève à 2,0 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2015, dont 1,4 milliard d'euros HT pour l'ensemble des prestations sur les réseaux fixes.

Le montant des prestations liées au service téléphonique fixe (548 millions d'euros HT) baisse de 1,9% en un an au troisième trimestre 2015. Le revenu des prestations de gros d'accès haut débit qui augmentait de façon continue (plus de 11% en rythme annuel tout au long de l'année 2014) grâce aux prestations liées au dégroupage (72% de ce revenu), à tarif inchangé, stagne depuis le deuxième trimestre 2015 ; en effet, parallèlement, la croissance du nombre de lignes en dégroupage total connaît un ralentissement (+360 000 lignes en un an au troisième trimestre 2015 contre un peu plus du double un an auparavant). Le revenu des services de capacité vendus aux opérateurs représente environ 10% du total des revenus des prestations de gros des opérateurs fixes ; stable autour de 125 millions d'euros HT tout au long de l'année 2014, il reste inchangé autour de 128 millions d'euros HT depuis le début de l'année 2015.

Le revenu des services d'interconnexion (voix, SMS) des opérateurs mobiles, 696 millions d'euros HT, progresse de 8,7% par rapport au troisième trimestre 2014. Avec 381 millions d'euros HT, les prestations de terminaison d'appels SMS et MMS représentent plus de la moitié (55%) de ce revenu.

Notes :
- l'interconnexion est l'ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d'accords dits d'interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d'entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
- les revenus et les volumes de l'interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d'interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
- l'attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l'interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de doubles comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
- le tarif de terminaison d'appels fixe, pour l'ensemble des opérateurs, est de 0,079 c€ depuis le 1er janvier 2015 contre 0,08 c€ depuis le 1er janvier 2013.
- les prestations de gros d'accès au haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". Le tarif mensuel du dégroupage total (offre d'accès à la boucle locale de l'opérateur historique) est fixé à partir du 1er février 2014 à 9,02€ (contre 8,90€ auparavant).
- Les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble de l'année 2014.
- A partir du 1er janvier 2015, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est de 0,78 c€/min pour l'ensemble des opérateurs mobiles contre 0,8 c€/min depuis le 1er juillet 2013.
- La terminaison d'appel SMS est d'1c€/SMS pour tous les opérateurs (métropole et DOM) à partir du 1er juillet 2013.
L'historique des tarifs est disponible.

A la fin du mois de septembre 2015, 12,4 millions de lignes sont dégroupées. Le nombre de lignes partiellement dégroupées diminue depuis plusieurs années (644 000, en recul d'environ 90 000 en rythme annuel chaque trimestre). Quant au nombre de lignes totalement dégroupées, même s'il continue d'augmenter, sa croissance annuelle enregistre un ralentissement depuis plusieurs trimestres (+360 000 lignes en un an au troisième trimestre 2015 contre un peu plus du double aux troisièmes trimestres 2013 et 2014). Le dégroupage total représente ainsi 88% de l'ensemble des accès haut débit (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs.

Fin septembre 2015, le nombre de lignes en bitstream est inférieur à un million, en baisse d'environ 113 000 accès en un an.

Au total, les opérateurs alternatifs ont loué à l'opérateur historique 13,378 millions de lignes au troisième trimestre 2015, contre 13,331 le trimestre précédent.

Les baisses de tarifs inscrites dans le règlement européen sur l'itinérance internationale (cf. note ci-dessous) se traduisent par un accroissement de la consommation des clients des opérateurs étrangers en France tant pour leurs communications vocales que pour leurs échanges de données : le volume de minutes augmente ainsi de 10,9% en un an et le trafic de données mobiles (1 581 téraoctets) est multiplié par deux par rapport à celui du troisième trimestre 2014. Par contre, le nombre de SMS émis par ces clients tend à diminuer en évolution annuelle (-1,7%).

Notes : Ce segment de marché est un sous-ensemble du marché total (cf. page 30).
- Le " roaming-in " correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

- Depuis juin 2007, les tarifs d'itinérance internationale en zone UE sont imposés aux opérateurs mobiles par un règlement européen, qui définit également des baisses pluriannuelles de ces tarifs. Les prix de détail des communications à l'étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1er juillet 2014 de 24c€ HT à 19c€ HT par minute pour les appels émis à l'étranger et de 7c€ HT à 5c€ HT par minute pour les appels reçus à l'étranger. Le tarif des SMS de détail est passé de 8c€/message à 6c€/message. Le tarif de l'internet mobile est passé de 45c€/Mo à 20c€/Mo. Il n'y a pas de changement de tarifs au 1er juillet 2015.
Les tarifs de gros ont été fixés à partir du 1er juillet 2014 à 2cts€/message pour les SMS (contre 3cts€/message pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014) ; à 5cts€/min pour la voix (contre 10cts€/min pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014) et à 5cts€/Mo pour l'internet mobile (contre 15cts€/Mo pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014).
Plus d'informations.

1. Précisions sur la terminologie relative aux indicateurs du service téléphonique sur large bande

Les indicateurs du service téléphonique sur large bande de la présente publication couvrent la voix sur large bande (VLB) quel que soit le support (DSL, fibre optique, etc.).

L'ARCEP a désigné par "voix sur large bande" les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à l'internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit ; et par "voix sur internet" les services de communications vocales utilisant le réseau public d'accès à l'internet et dont la qualité de service n'est pas maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.

Les communications au départ des services de voix sur large bande comptabilisées dans l'observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l'accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.

2. Précisions sur les notions de lignes et abonnements

De nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique, l'un en RTC, l'autre en VLB couplé avec l'accès à l'internet haut ou très haut débit. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de " ligne " est introduite.

Les termes " ligne " et " abonnement " étaient employés indifféremment jusqu'en 2004 pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.

Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires. En pratique, l'entreprise cliente s'acquitte du montant de l'abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu'elle a souscrit d'abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu'à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en VLB) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons, l'indicateur du nombre de
" lignes " est définit comme :

En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers certaines destinations sans facturation supplémentaire. Dès lors, la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l'instar de ce qui se fait sur le mobile). L'accès à l'internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.